Sous-traitants
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
Numenys (SARL, SIREN 938 918 752, 3 rue de Saint-Malo, 37100 Tours), éditeur de Vericompt, traite pour votre compte les données que vous lui confiez : écritures des fichiers FEC, rapports d'audit et commentaires, adresses des personnes que vous invitez à consulter un rapport. Elle agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et fait appel aux sous-traitants ultérieurs listés ci-dessous.
Prestataires qui traitent les données de vos fichiers
| Sous-traitant | Traitement confié | Données concernées | Localisation et garanties |
|---|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen (Allemagne) |
Hébergement du serveur, de la base de données et des sauvegardes | Toutes | Nuremberg (Allemagne), sauvegardes à Helsinki (Finlande) ; aucun transfert hors de l'Union européenne |
| Sendinblue SAS (Brevo) 17 rue de Salneuve, 75017 Paris |
Envoi des invitations et des codes d'accès aux destinataires d'un rapport | Adresse e-mail du destinataire, identifiant du rapport | France, traitement dans l'Union européenne |
| Functional Software, Inc. (Sentry) 45 Fremont Street, 8th Floor, San Francisco, CA 94105 (États-Unis) |
Diagnostic des erreurs de l'application | Aucune écriture : les erreurs sont expurgées avant envoi, mais un message d'erreur peut contenir un fragment de donnée | Stockage dans l'Union européenne (Allemagne) ; accès depuis les États-Unis encadrés par le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) |
| Anthropic, PBC San Francisco, Californie (États-Unis) |
Assistant IA du rapport (modèle Claude) : synthèse rédigée, commentaires des anomalies, réponses aux questions sur un dossier ouvert | Résultats des contrôles et au plus 50 écritures par requête, les noms des tiers remplacés par des pseudonymes ; jamais le fichier FEC entier. Aucune donnée si l'assistant est désactivé dans « Mon compte » | Traitement aux États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision 2021/914) de l'accord de traitement des données d'Anthropic ; données non utilisées pour entraîner ses modèles |
Les autres prestataires de Vericompt ne reçoivent aucune donnée de vos fichiers : Stripe (paiements), Tailscale (réseau d'administration du serveur, qui ne traite que les métadonnées des appareils de Numenys), Google (connexion par compte Google, si vous la choisissez) et Pennylane (source du FEC, que vous connectez vous-même). Ils figurent, avec les données de votre compte qu'ils traitent, à l'article 5 de la politique de confidentialité.
Changement de sous-traitant
Avant d'ajouter ou de remplacer un sous-traitant de cette liste, Numenys prévient ses utilisateurs par e-mail au moins 30 jours à l'avance et met cette page à jour. Vous pouvez vous opposer au changement en écrivant à rgpd@vericompt.fr avant sa date d'effet ; si nous ne pouvons pas y donner suite, vous pouvez supprimer vos données et clore votre compte avant cette date.
Si vous utilisez Vericompt pour les dossiers de vos clients, vous pouvez reprendre cette liste dans l'information que vous leur donnez, ou leur indiquer l'adresse de cette page.