Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le site vericompt.fr est édité par :
Numenys
SARL au capital de 1 000 €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours sous le numéro 938 918 752
SIRET : 938 918 752 00016
Code APE / NAF : 70.22Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR40 938 918 752
Siège social : 3 rue de Saint-Malo, 37100 Tours
Adresse e-mail : contact@vericompt.fr
Téléphone : 06 81 96 47 70
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Thibaut Picard Destelan, en qualité de gérant de Numenys.
3. Hébergeur
Le site et les données associées sont hébergés par :
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25 — 91710 Gunzenhausen — Allemagne
Site web : https://www.hetzner.com
Téléphone : +49 9831 505-0
L'application et ses sauvegardes sont hébergées au sein de l'Union européenne. Les sauvegardes sont répliquées quotidiennement sur une infrastructure distincte de celle qui héberge l'application.
4. Traitement des paiements
Les transactions financières sont traitées par :
Stripe Payments Europe, Limited
1 Grand Canal Street Lower — Grand Canal Dock — Dublin 2, Irlande
Stripe est certifiée PCI DSS niveau 1. Vericompt ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
5. Contact
Par e-mail : contact@vericompt.fr
Par courrier : Numenys — 3 rue de Saint-Malo, 37100 Tours
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site vericompt.fr — notamment les textes, graphismes, logotypes, icônes, images, rapports générés par le moteur d'audit, ainsi que le code source de l'application — est la propriété exclusive de Numenys ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Numenys, sous peine de poursuites judiciaires.
La dénomination Vericompt est utilisée par Numenys à titre de nom commercial dans le cadre de son activité.
7. Liens hypertextes
Le site vericompt.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Numenys n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
8. Médiation de la consommation
Vericompt est un service exclusivement destiné aux professionnels, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation. Les dispositions relatives à la médiation de la consommation, propres aux relations avec des consommateurs, ne sont donc pas applicables. Numenys n'a pas désigné de médiateur de la consommation.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.