Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le site vericompt.fr est édité par :
Numenys
[FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL SOCIAL] €
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [VILLE RCS] sous le numéro [NUMÉRO RCS]
SIRET : [SIRET NUMENYS]
Code APE / NAF : [CODE APE NUMENYS]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA NUMENYS]
Siège social : [ADRESSE SIÈGE NUMENYS], [CODE POSTAL] [VILLE]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Adresse e-mail : [EMAIL CONTACT]
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Thibaut Picard Destelan, en qualité de [TITRE : gérant / président / fondateur] de Numenys.
3. Hébergeur
Le site et les données associées sont hébergés par :
Hetzner Online GmbH
Industriestr. 25 — 91710 Gunzenhausen — Allemagne
Site web : https://www.hetzner.com
Téléphone : +49 9831 505-0
Les serveurs sont situés dans des centres de données de l'Union européenne ([PRÉCISER LOCALISATION : ex. Nuremberg / Falkenstein, Allemagne]).
4. Traitement des paiements
Les transactions financières sont traitées par :
Stripe Payments Europe, Limited
1 Grand Canal Street Lower — Grand Canal Dock — Dublin 2, Irlande
Stripe est certifiée PCI DSS niveau 1. Vericompt ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
5. Contact
Par e-mail : [EMAIL CONTACT]
Par courrier : Numenys — [ADRESSE SIÈGE NUMENYS], [CODE POSTAL] [VILLE]
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site vericompt.fr — notamment les textes, graphismes, logotypes, icônes, images, rapports générés par le moteur d'audit, ainsi que le code source de l'application — est la propriété exclusive de Numenys ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Numenys, sous peine de poursuites judiciaires.
La marque Vericompt [PRÉCISER STATUT : est une marque déposée / est en cours de dépôt] auprès de [l'INPI / autre organisme].
7. Liens hypertextes
Le site vericompt.fr peut contenir des liens vers des sites tiers. Numenys n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.
8. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Numenys adhère au service du Médiateur [NOM MÉDIATEUR / PRÉCISER : non applicable car B2B exclusif] dont les coordonnées sont : [COORDONNÉES MÉDIATEUR].
Note : si la plateforme est exclusivement B2B (entreprises uniquement), l'obligation de médiation consommateur peut ne pas s'appliquer. À vérifier avec un juriste.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.