Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [DATE DE MISE EN LIGNE]
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Numenys. Cette politique vous informe, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, de la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles.
Article 1 — Responsable de traitement
Numenys
[FORME JURIDIQUE], SIRET [SIRET NUMENYS]
[ADRESSE SIÈGE NUMENYS], [CODE POSTAL] [VILLE]
Représentée par Thibaut Picard Destelan
E-mail : [EMAIL CONTACT RGPD / DPO]
Délégué à la Protection des Données (DPO) : [NOM DPO — ou mentionner : « Numenys n'est pas soumis à l'obligation de désignation d'un DPO au sens de l'article 37 du RGPD, cependant un référent RGPD peut être contacté à l'adresse : [EMAIL RÉFÉRENT RGPD] »]
Article 2 — Données collectées
2.1 Données de compte
| Donnée | Finalité principale |
|---|---|
| Adresse e-mail | Création et authentification du compte, notifications de service, partage de rapports |
| Mot de passe (haché, jamais en clair) | Authentification sécurisée |
| [NOM / PRÉNOM si demandé] | Personnalisation du compte, facturation |
2.2 Données de facturation
| Donnée | Finalité principale |
|---|---|
| Historique des transactions | Facturation, obligations comptables légales |
| Identifiant client Stripe | Gestion de l'abonnement via Stripe |
Numenys ne stocke pas les données de carte bancaire — celles-ci sont traitées directement et exclusivement par Stripe.
2.3 Données métier — contenu des fichiers FEC
Les fichiers FEC téléversés contiennent des données comptables pouvant inclure des données relatives à des tiers (clients, fournisseurs, salariés). Pour ces données, l'Utilisateur agit en qualité de responsable de traitement et Numenys en qualité de sous-traitant (art. 28 du RGPD). Un accord de sous-traitance (DPA) est disponible sur demande à [EMAIL CONTACT RGPD].
2.4 Données de connexion et techniques
| Donnée | Finalité |
|---|---|
| Adresse IP, navigateur, système d'exploitation | Sécurité, diagnostic technique, lutte contre la fraude |
| Journaux d'accès (logs) | Sécurité, intégrité du service |
2.5 Données issues de la connexion Pennylane (si activée)
Si l'Utilisateur active la connexion OAuth Pennylane, Numenys reçoit un jeton d'accès utilisé exclusivement pour récupérer le fichier FEC. Ce jeton n'est pas conservé au-delà de la durée nécessaire, sauf paramétrage explicite de connexion persistante.
Article 3 — Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Exécution du service d'audit FEC | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Facturation et gestion de l'abonnement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) + obligation légale (art. 6.1.c) |
| Conservation des factures | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Communications de service | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Communications commerciales | [Consentement (art. 6.1.a) ou intérêt légitime B2B (art. 6.1.f) — PRÉCISER CHOIX] |
| Amélioration du service (analyses agrégées) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
| Sécurité et lutte contre la fraude | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
Article 4 — Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (email, mot de passe, profil) | Pendant toute la durée de vie du compte actif, puis supprimées dans un délai de [DÉLAI : ex. 30 jours] après la clôture |
| Données FEC et rapports d'audit associés | Conservées tant que le compte est actif. Il n'existe pas de purge temporelle automatique des données FEC : elles sont conservées jusqu'à la fermeture du compte, qui entraîne leur suppression immédiate. L'Utilisateur peut supprimer manuellement un audit depuis son espace client à tout moment. |
| Données de facturation (factures, historique) | 10 ans à compter de l'émission (art. L. 123-22 du Code de commerce) |
| Journaux techniques (logs de connexion) | [DURÉE : ex. 12 mois] glissants |
| Jeton OAuth Pennylane | Supprimé à la clôture du compte ou à la déconnexion manuelle de la société |
| Données de prospection commerciale | 3 ans à compter du dernier contact actif (recommandations CNIL) |
Article 5 — Sous-traitants et destinataires
| Sous-traitant | Rôle | Localisation | Garanties RGPD |
|---|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Hébergement de la Plateforme et des données | Union européenne (Allemagne) | Traitement intra-UE — pas de transfert hors EEE |
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements et gestion de l'abonnement | Irlande (UE) + potentiellement États-Unis | Clauses contractuelles types UE |
| Brevo (anciennement Sendinblue) | Envoi des e-mails transactionnels | [PRÉCISER LOCALISATION SERVEURS BREVO] | [PRÉCISER : intra-UE / CCT] |
| Pennylane | Récupération du FEC via OAuth (si activé) | [PRÉCISER LOCALISATION PENNYLANE] | [PRÉCISER GARANTIES PENNYLANE] |
Numenys ne vend pas, ne loue pas et ne partage pas vos données avec des tiers à des fins commerciales.
Article 6 — Transferts hors Union européenne
Numenys privilégie des infrastructures européennes. Stripe peut transférer certaines données vers les États-Unis dans le cadre de son infrastructure — ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne (art. 46 du RGPD). [VÉRIFIER ET COMPLÉTER pour Brevo et autres sous-traitants].
Article 7 — Sécurité des données
Numenys met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, notamment :
- Chiffrement des données en transit (TLS/HTTPS) ;
- Chiffrement des données au repos ([PRÉCISER SI APPLICABLE]) ;
- Hachage des mots de passe (algorithme [PRÉCISER : ex. bcrypt]) ;
- Accès aux données restreint aux seuls membres de l'équipe qui en ont besoin ;
- Journalisation des accès et surveillance des anomalies ;
- Sauvegardes régulières ([PRÉCISER FRÉQUENCE ET LOCALISATION]).
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, Numenys s'engage à notifier la CNIL dans les 72 heures (art. 33 et 34 du RGPD).
Article 8 — Vos droits RGPD
| Droit | Description | Comment l'exercer |
|---|---|---|
| Accès (art. 15) | Obtenir une copie de vos données | Demande à [EMAIL CONTACT RGPD] |
| Rectification (art. 16) | Corriger des données inexactes | Depuis votre espace client ou demande à [EMAIL CONTACT RGPD] |
| Effacement (art. 17) | La suppression de votre compte entraîne l'effacement immédiat de l'ensemble de vos données (hors données conservées pour obligations légales). Disponible depuis votre espace client. | Depuis votre espace client ou demande à [EMAIL CONTACT RGPD] |
| Limitation (art. 18) | Suspendre temporairement le traitement | Demande à [EMAIL CONTACT RGPD] |
| Portabilité (art. 20) | Recevoir vos données dans un format structuré | Demande à [EMAIL CONTACT RGPD] — délai : [DÉLAI : ex. 30 jours] |
| Opposition (art. 21) | S'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime | Demande à [EMAIL CONTACT RGPD] |
Numenys s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception (délai prolongeable de deux mois si complexité).
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- En ligne : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL — 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
Article 9 — Cookies et traceurs
9.1 Cookies strictement nécessaires
Vericompt utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (gestion de session, sécurité, préférences d'affichage). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.
9.2 Cookies analytiques
[PRÉCISER SI APPLICABLE : ex. « Nous utilisons [OUTIL ANALYTICS : ex. Plausible / Matomo / autre] pour mesurer l'audience de la Plateforme de manière anonymisée. »]
9.3 Cookies tiers
[LISTER LES COOKIES TIERS ÉVENTUELS : Stripe peut déposer des cookies lors du processus de paiement. PRÉCISER.]
Article 10 — Modifications de la politique
Numenys se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail avec un préavis d'au moins [DÉLAI : ex. 15 jours]. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse https://vericompt.fr/politique-confidentialite.
Article 11 — Contact
Par e-mail : [EMAIL CONTACT RGPD]
Par courrier : Numenys — [ADRESSE SIÈGE NUMENYS], [CODE POSTAL] [VILLE]
Merci de joindre une copie de votre pièce d'identité pour les demandes d'exercice de droits.